Dorothée Delannoy
Sophrologue diplômée et certifiée RNCP – N° SIRET : 491 186 037 00017
Adresse : 1191 Route de Pont de Rhaud – 13250 Cornillon-Confoux
Téléphone : 06.11.14.52.26
Email : dorotheedelannoysophrologue@gmail.com
Site Internet : https://www.dorothee-sophrologue.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de fonctionnement régissent les prestations de services proposées par Dorothée Delannoy, sophrologue exerçant en cabinet, à domicile, en visioconférence et dans des organisations. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont :
- Séances individuelles de sophrologie (en cabinet, à domicile, en visioconférence)
- Séances de groupe (le cas échéant)
- Ateliers, stages, ou programmes spécifiques dans des organisations ou entreprises
Les séances ont une durée d’environ 60 minutes et s’adressent à un public majeur ou mineur (avec autorisation parentale).
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
- Séance individuelle en cabinet : 50€
- Séance à domicile : 50 € (+ frais de déplacement)
- Séance en visioconférence : 50 €
- Autres prestations spécifiques : selon devis.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
4. Prise de rendez-vous et modalités de paiement
La réservation se fait par téléphone, SMS, e-mail
Le règlement s’effectue :
- En espèces ou chèque lors de la séance au cabinet ou à domicile
- Par virement pour les séances en visioconférence (paiement requis avant la séance) et les ateliers ou stages dans les organisations (après paiement d’un acompte).
Acompte
À la signature du devis et pour confirmation de la réservation de la prestation, le client s’engage à verser un acompte correspondant à 30 % du montant total indiqué.
La réception de cet acompte vaut acceptation ferme et définitive de la prestation.
La réalisation de la mission ne débutera qu’après encaissement effectif de cet acompte.
En cas d’annulation de la réservation par le client après signature du devis, l’acompte versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Modification de la prestation en cours d’exécution
Toute modification du contenu, du périmètre ou des modalités de la prestation à l’initiative du client, après validation du devis ou démarrage de la prestation, n’affecte en rien le montant total dû.
La prestation est réputée due en intégralité, même en cas de réduction, suppression ou modification partielle du contenu initialement convenu ou du nombre de participants.
Toute adaptation pourra éventuellement faire l’objet d’un devis complémentaire, si elle engendre un surcroît de travail.
5. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 24h à l’avance.
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation injustifiée, la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
- Le sophrologue se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas d’imprévu, en proposant une nouvelle date au client.
6. Confidentialité et déontologie
Le sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à exercer dans le respect du code de déontologie de la profession. Les séances de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un avis médical.
7. Responsabilité
Le sophrologue ne peut être tenu responsable des décisions ou actions prises par le client à l’issue des séances. La pratique de la sophrologie requiert un engagement personnel et volontaire du client.
8. Propriété intellectuelle
Tout support fourni lors des séances (audios, documents, exercices) est protégé par le droit d’auteur. Il est réservé à l’usage personnel du client et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite du sophrologue.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la bonne exécution des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le sophrologue pour une résolution amiable. À défaut, un médiateur de la consommation compétent pourra être saisi conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
11. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant toute prise de rendez-vous.